RC2 : Une crise politisée ?

On apprend dans l’excellent quotidien, le Paris Normandie-métropole rouennaise -que la radio RC2 a décidé de médiatiser un différend qui porte sur l’occupation d’un local situé à Maromme. La radio affirme que l’arrêt de son activité commerciale ( à savoir un relais-colis) qui existe depuis un an, aurait pour conséquence de sacrifier un emploi. Soit ! Or, le maire de Maromme demande l’arrêt de cette activité commerciale qui serait non conforme avec les conditions de mise à disposition à titre gracieux d’un local municipal.

La mairie de Maromme rappelle que la radio RC2 est une association à but non lucrative et qu’à ce titre elle ne doit pas exercer une telle activité. Il faut relativiser cette affirmation. En effet, toute association a le droit de commercialiser des produits ou des prestations de services à partir du moment où le produit de cette activité est totalement réinjecté dans les actions de l’association.

La mairie a pourtant raison d’alerter l’association dans la mesure où le fait qu’elle soit installée dans un local mis à disposition à titre gracieux par la commune, donne le droit à cette dernière d’exiger qu’il ne se déroule pas d’activité commerciale qui d’ailleurs n’a aucun rapport avec les objectifs d’une radio associative. Bien évidemment, tout cela est sujet à interprétation et la position de R.C 2 se défend.

Nonobstant, il est clair que l’ activité complémentaire à l’action principale de l’ association ne pourrait en aucun cas être la cause du licenciement d’un animateur à moins que son salaire dépende entièrement de cette activité et que son travail dans l’association soit dédié uniquement au » relais-colis » Dans le cas contraire, l’analyse de David Lamiray évoquant  » une problématique de gestion de l’effectif salarié » serait justifiée. La gouvernance de l’association le sait. En effet le poste d’un animateur radio est subventionné sur la base de projet associatif et peut être co-financé par des produits et services liés à l’activité de la radio ( régie publicitaire ou toutes activités liées au média comme la formation) . Par contre si les statuts de l’association le permettent, l’association peut parfaitement développer une prestation comme le relais-colis à partir du moment où toutes les parties prenantes sont favorables. Et comme le local est municipal, la mairie a son mot à dire et a légalement le droit de demander l’arrêt de cette activité si celle-ci n’est pas conforme aux statuts de l’association et/ou au contenu du bail. Or le bail n’existerait pas . Gloups !

Quoiqu’il en soit, cette situation prouve une chose : Qu’en matière de mise à disposition d’un local municipal à titre gracieux, il est essentiel qu’une collectivité territoriale établisse un bail dès le début. Cela éviterait de se retrouver dans une telle situation. La décision du conseil municipal est un document référent, certes mais ne remplace pas un bail et les contraintes juridiques qui l’accompagnent.

RC2 développe un programme radio de qualité et il serait désolant de se retrouver dans une impasse totale pour une structure associative dont le développement actuel fait la fierté du monde de la radio associative. Dans cette histoire, les deux protagonistes doivent faire un effort. La mairie, d’un côté, afin d’être plus claire dans les conditions de location sans être dans une démarche aussi tranchante. l’effort concerne aussi l’association qui gère la radio RC2 qui ne peut pas affirmer que l’arrêt d’une activité complémentaire créerait la perte d’un poste d’animateur rémunéré à plein temps.

Il est certain que le bon sens finira par triompher. Fallait-pour autant provoquer une tension politique en sensibilisant des élus locaux qui n’ont rien à voir avec la situation comme l’a décidé la gouvernance de l’association ? J’en doute !

Frédéric Quillet